Message aux Maires des communes du Jura recu le 8 novembre
Mesdames et Messieurs les Maires,
Suite à la confirmation de plusieurs foyers d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) dans des élevages de volailles français, le Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt (MASAF) a décidé de relever le niveau de risque de « modéré » à « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain, ce qui entraîne un renforcement des mesures de surveillance et de prévention de l’IAHP.
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté ministériel signé le 31 octobre 2024, d’application demain 9 novembre 2024, relatif à ce changement de niveau de risque.
Le passage en risque « élevé » renforce l’arsenal de protection des élevages avicoles et généralise sur l’ensemble du territoire l’application des dispositions du titre III de l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) (ci joint) et en particulier, les mesures de prévention suivantes :
· Claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou des oiseaux captifs (basses-cours, zoos) ;
· Mise à l’abri et protection de l’alimentation et de l’abreuvement des oiseaux dans les établissements détenant plus de 50 volailles ;
· Équipement obligatoire des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours au moyen de bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide ;
· Interdiction des rassemblements de volailles et oiseaux captifs,
· Interdiction de compétition de pigeons voyageurs jusqu’au 1er avril,
· Restrictions aux transports d’oiseaux appelants et interdiction du lâcher de gibier à plumes de la famille des anatidés.
Ces mesures de biosécurité renforcées sont rendues obligatoires dans l’ensemble des élevages, professionnels ou « non-commerciaux », d’oiseaux et de volailles (basses-cours) du Jura. Leur mise en œuvre systématique est essentielle pour éviter l’installation du virus IAHP sur notre territoire et pour protéger les élevages contre le risque qu’il représente.
Les éleveurs professionnels sont informés par la DDETSPP. Je vous remercie d’informer les détenteurs non commerciaux de volailles (basses-cours) des mesures de biosécurité obligatoires, en affichant et diffusant la plaquette ci-jointe par tous les moyens que vous jugerez utiles. Je vous remercie également de vous assurer que les détenteurs concernés sont en capacité de mettre en place ces mesures et de remonter toute difficulté à la DDETSPP.
Une surveillance renforcée de l’avifaune est également mise en place.
Toute mortalité d’oiseaux sauvages est à signaler à l’Office Français de la Biodiversité (03 84 86 81 79) ou à la Fédération Départementale des Chasseurs (03 84 85 19 19). Les personnes non habilitées ne doivent pas manipuler ou déplacer les cadavres d’oiseaux sauvages.
Les mesures décrites ci-dessus sont susceptibles d’évoluer avec la situation sanitaire.
Mon service se tient à votre disposition pour toute information ou en cas de difficulté.
Vous trouverez des informations plus détaillées sur le site du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt : https://agriculture.gouv.fr/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-linfluenza-aviaire
Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Maires, l’expression de ma considération distinguée.
Service Santé / Protection Animale et Environnementale
8 rue de la Préfecture – CS 60648 – 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
L’Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) devient la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) à compter du 1er avril 2021
rappel du message recu précédemment le 18 octobre 2024
Mesdames et Messieurs les Maires,
Les détections d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) se multiplient en Europe chez les oiseaux sauvages et en élevage, particulièrement en Europe de l’Est, jusqu’à l’Allemagne et l’Italie. Ces cas confirment une forte dynamique d’infection chez les oiseaux sauvages, y compris chez les oiseaux empruntant les couloirs de migration actifs en amont de la France.
Compte tenu du risque d’introduction en France de virus de l’IAHP à partir de l’avifaune sauvage migratrice, le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt relève le niveau de risque de « négligeable » à « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain à compter du 16 octobre 2024, la France étant au niveau de risque « négligeable » depuis le 3 mai 2024.
Ce rehaussement du niveau de risque est justifié par la nécessité de renforcer de façon urgente et immédiate les mesures de prévention pour protéger les élevages de volailles français de tout risque d’épizootie avec notamment la mise en place de mesures maximales de biosécurité dont la mise à l’abri des volailles en zone à risque particuliers (cf : liste des communes en ZRP en pièce jointe). De manière générale, les volailles doivent être mises à l’abri dans un bâtiment fermé. Des conditions particulières de mises à l’abri avec sorties sur parcours sont possibles. Une information à destination des éleveurs professionnels des communes en ZRP a été faite.
Les rassemblement d’oiseaux en ZRP sont interdits sauf dérogation à instruire par la DDETSPP 39.
En ce qui concerne les volailles de basse-cours en ZRP, la claustration ou la protection sous filet sur parcours réduit est obligatoire. Ces établissements doivent eux aussi apporter la plus grande vigilance quant aux signes d’alerte qui doivent les conduire à appeler sans délai un vétérinaire.
Je vous prie de bien vouloir diffuser ces informations aux détenteurs d’oiseaux de votre commune, de veiller au strict respect des mesures de biosécurité, et de nous signaler toute suspicion d’influenza aviaire.
Vous trouverez en pièce jointe un flyer à destination des propriétaires de basse-cours concernant les mesures de biosécurité à appliquer.
De plus les mesures suivantes sont applicables dans toutes les communes :
– surveillance clinique quotidienne dans les élevages commerciaux,
– bâchage des véhicules de transports de palmipèdes,
– restrictions sur le transport et l’utilisation d’appelants, conditions avant le lâcher de gibier à plumes en ZRP.
Je vous rappelle les critères d’alerte en ce qui concerne la découverte de cadavres d’oiseaux sauvages :
– cygne : collecte à partir du premier oiseau trouvé mort
-pour les familles ou groupes d’espèces: Anatidés – Laridés – Rallidés – Ardéidés – Ciconiidés – Gruidés – Corvidés- Limicoles- Rapaces: dès le 1er cadavre dans les communes en ZRP ou à partir de 3 cadavres dans la même commune (ou dans un rayon de 1 km) et dans un délai de 7
jours pour le reste du département du Jura.
Les oiseaux en état de décomposition avancée, tués à la chasse ou dont la cause de la mort paraît évidente, comme par exemple le botulisme, ne seront pas analysés.
Les mesures décrites ci-dessus sont susceptibles d’évoluer avec la situation sanitaire.
